Il y a deux prestations possibles chez Imperial Automobiles
- L’achat et l’envoi du véhicule simple avec ou sans carfax*
- Achat du véhicule chez le professionnel ou le particulier, réalisation de la transaction, préparation des formalités douanières et l’envoi du véhicule par transport roulier ou conteneur.
- Expertise + achat et envoi du véhicule avec ou sans carfax*
- Expertise du véhicule, dossier photo et vidéo, mesures, essai routier
- Achat du véhicule chez le professionnel ou le particulier, réalisation de la transaction, préparation des formalités douanières et l’envoi du véhicule par transport roulier ou conteneur.
*Carfax en option prix unitaire 25€ , sauf si offert par le professionnel.
Commissionnement des transactions
600€ pour toute transaction inférieure à 10 000 $CAD
800€ pour toute transaction supérieure à 10 000 $CAD
Expertise
Expertise 0 – 100 kms d’Halifax 150€
Expertise 100 – 300 kms d’Halifax 190€ – au delà 0.50cts € le kilomètre jusqu’a 500kms.
Groupage d’expertise 50€ si un deuxième véhicule est chez le même concessionnaire ou même ville.
A partir de 5 véhicules par mois achetés les frais d’expertises sont remisés à 50% de remise et les carfax sont offerts.
A partir de 10 véhicules par mois achetés les frais d’expertises et les carfax sont offerts.
Pour des raisons de clarté l’expertise met en exergue uniquement les anomalies présentes au moment du contrôle quelles qu’elles soient.
Achat du véhicule
Le véhicule avec les prestations doivent êtres réglés dans leurs intégralité avant exportation Imperial Automobiles ne fait pas d’avance de trésorerie ni crédit inter-entreprise. Pour la simple bonne raison est que les concessionnaires locaux au Canada ne font pas de facilités de paiements pour les clients étrangers ou si le véhicule part à l’exportation.
Montage financier de l’achat du véhicule
Le véhicule peut-être financé selon plusieurs schémas possibles.
Achat par un professionnel ou particulier
Professionnels :
1 – Une première facture est adressé au professionnel en France hors tva locale (HST/GST – TPS/TVH) par le concessionnaire puis une seconde facture pour le commissionnement et l’expertise et le transport et douane export.
2 – Une facture est adressé par Imperial Automobiles Canada LTD vers le professionnel en France, la TVA locale peut-être à régler puis remboursée dans les 3 mois directement par l’Agence du Revenu du Canada. Selon le prix du véhicule et la quantité commandé il est aussi possible de facturer HT.
Particuliers :
1 – Une facture est adressé au particulier depuis l’entreprise Imperial Automobiles LTD vers le client Français en HT, le client devras payer la tva à la réception de son véhicule.
Transport
Tarif selon le cubage du véhicule et le cours du fret maritime roulier, du tarif du conteneur et la destination. Les tarifs sont variables chaque mois ou semaine selon les transitaires et ou compagnies maritimes.
Tous les tarifs sont TTC et en euro uniquement
Droit de douanes
Véhicule de collection 30 ans ou plus 0%
Véhicule de tourisme 10%
Véhicule utilitaire type pick up 22% + 2500cm3 si longueur totale + 6 mètres avec double cabine 5 places assistes
C’est le transitaire en douane en fonction des caractéristiques du véhicule qui est capable de déterminer le pourcentages de taxes et le montant.
Site internet Douanes Française
Taxe sur la valeur ajouté
En règle générale la TVA est de 20%, sur les véhicules de collection elle est de 5.5%. La TVA peut-être récupérable dans certains cas, la législation en la matière évolue fréquemment. Il est recommandé d’en discuter avec un comptable – fiscaliste d’entreprise si le véhicule est destiné à un usage professionnel, la TVS et les règles d’amortissement peuvent êtres différentes d’un véhicule à un autre.
Important
Attention aux véhicules de collection modifiés ! En effet si le véhicule n’est plus conforme l’origine ou l’usage au descriptif d’origine du constructeur. La franchise de droits de douane peut-être remise en cause et le véhicule seras taxable selon ses caractéristiques comme un véhicule récent et la TVA seras de 20%.