Il y a deux prestations possibles chez Imperial Automobiles<\/p>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\n
*Carfax en option prix unitaire 25\u20ac , sauf si offert par le professionnel.<\/p>\n\n\n\n
Commissionnement<\/strong> des transactions<\/strong><\/p>\n\n\n\n 600\u20ac pour toute transaction inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 $CAD<\/p>\n\n\n\n 800\u20ac pour toute transaction sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 $CAD<\/p>\n\n\n\n Expertise <\/strong><\/p>\n\n\n\n Expertise 0 – 100 kms d’Halifax 150\u20ac <\/p>\n\n\n\n Expertise 100 – 300 kms d’Halifax 190\u20ac – au del\u00e0 0.50cts \u20ac le kilom\u00e8tre jusqu’a 500kms.<\/p>\n\n\n\n Groupage d’expertise 50\u20ac si un deuxi\u00e8me v\u00e9hicule est chez le m\u00eame concessionnaire ou m\u00eame ville.<\/p>\n\n\n\n A partir de 5 v\u00e9hicules par mois achet\u00e9s les frais d’expertises sont remis\u00e9s \u00e0 50% de remise et les carfax sont offerts.<\/p>\n\n\n\n A partir de 10 v\u00e9hicules par mois achet\u00e9s les frais d’expertises et les carfax sont offerts.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de clart\u00e9 l’expertise met en exergue uniquement les anomalies pr\u00e9sentes au moment du contr\u00f4le quelles qu’elles soient.<\/p>\n\n\n\n Achat du v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le v\u00e9hicule avec les prestations doivent \u00eatres r\u00e9gl\u00e9s dans leurs int\u00e9gralit\u00e9 avant exportation Imperial Automobiles ne fait pas d’avance de tr\u00e9sorerie ni cr\u00e9dit inter-entreprise. Pour la simple bonne raison est que les concessionnaires locaux au Canada ne font pas de facilit\u00e9s de paiements pour les clients \u00e9trangers ou si le v\u00e9hicule part \u00e0 l’exportation.<\/p>\n\n\n\n Montage financier de l’achat du v\u00e9hicule <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le v\u00e9hicule peut-\u00eatre financ\u00e9 selon plusieurs sch\u00e9mas possibles.<\/p>\n\n\n\n Achat par un professionnel ou particulier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Professionnels : <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1 – Une premi\u00e8re facture est adress\u00e9 au professionnel en France hors tva locale (HST\/GST – TPS\/TVH) par le concessionnaire puis une seconde facture pour le commissionnement et l’expertise et le transport et douane export.<\/p>\n\n\n\n 2 – Une facture est adress\u00e9 par Imperial Automobiles Canada LTD vers le professionnel en France, la TVA locale peut-\u00eatre \u00e0 r\u00e9gler puis rembours\u00e9e dans les 3 mois directement par l’Agence du Revenu du Canada<\/a>. Selon le prix du v\u00e9hicule et la quantit\u00e9 command\u00e9 il est aussi possible de facturer HT. <\/p>\n\n\n\n Particuliers :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1 – Une facture est adress\u00e9 au particulier depuis l’entreprise Imperial Automobiles LTD vers le client Fran\u00e7ais en HT, le client devras payer la tva \u00e0 la r\u00e9ception de son v\u00e9hicule. <\/p>\n\n\n\n Transport<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Tarif selon le cubage du v\u00e9hicule et le cours du fret maritime roulier, du tarif du conteneur et la destination. Les tarifs sont variables chaque mois ou semaine selon les transitaires et ou compagnies maritimes.<\/p>\n\n\n\n Tous les tarifs sont TTC et en euro uniquement<\/p>\n\n\n\n Droit de douanes <\/strong><\/p>\n\n\n\n V\u00e9hicule de collection 30 ans ou plus 0% <\/p>\n\n\n\n V\u00e9hicule de tourisme 10% <\/p>\n\n\n\n V\u00e9hicule utilitaire type pick up 22% + 2500cm3 si longueur totale + 6 m\u00e8tres avec double cabine 5 places assistes <\/p>\n\n\n\n C’est le transitaire en douane en fonction des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule qui est capable de d\u00e9terminer le pourcentages de taxes et le montant. <\/p>\n\n\n\n Site internet Douanes Fran\u00e7aise<\/a><\/p>\n\n\n\n Taxe sur la valeur ajout\u00e9 <\/strong><\/p>\n\n\n\n En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale la TVA est de 20%, sur les v\u00e9hicules de collection elle est de 5.5%. La TVA peut-\u00eatre r\u00e9cup\u00e9rable dans certains cas, la l\u00e9gislation en la mati\u00e8re \u00e9volue fr\u00e9quemment. Il est recommand\u00e9 d’en discuter avec un comptable – fiscaliste d’entreprise si le v\u00e9hicule est destin\u00e9 \u00e0 un usage professionnel, la TVS et les r\u00e8gles d’amortissement peuvent \u00eatres diff\u00e9rentes d’un v\u00e9hicule \u00e0 un autre. <\/p>\n\n\n\n Important<\/strong><\/p>\n\n\n\n Attention aux v\u00e9hicules de collection modifi\u00e9s ! En effet si le v\u00e9hicule n’est plus conforme l’origine ou l’usage au descriptif d’origine du constructeur. La franchise de droits de douane peut-\u00eatre remise en cause et le v\u00e9hicule seras taxable selon ses caract\u00e9ristiques comme un v\u00e9hicule r\u00e9cent et la TVA seras de 20%.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Il y a deux prestations possibles chez Imperial Automobiles *Carfax en option prix unitaire 25\u20ac , sauf si offert par le professionnel. Commissionnement des transactions 600\u20ac pour toute transaction inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 $CAD 800\u20ac pour toute transaction sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 $CAD Expertise Expertise 0 – 100 kms d’Halifax 150\u20ac Expertise 100 – 300 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_fr_post_content":"\n Il y a deux prestations possibles chez Imperial Automobiles<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n *Carfax en option prix unitaire 25\u20ac , sauf si offert par le professionnel.<\/p>\n\n\n\n Commissionnement<\/strong> des transactions<\/strong><\/p>\n\n\n\n 600\u20ac pour toute transaction inf\u00e9rieure \u00e0 10 000 $CAD<\/p>\n\n\n\n 800\u20ac pour toute transaction sup\u00e9rieure \u00e0 10 000 $CAD<\/p>\n\n\n\n Expertise <\/strong><\/p>\n\n\n\n Expertise 0 - 100 kms d'Halifax 150\u20ac <\/p>\n\n\n\n Expertise 100 - 300 kms d'Halifax 190\u20ac - au del\u00e0 0.50cts \u20ac le kilom\u00e8tre jusqu'a 500kms.<\/p>\n\n\n\n Groupage d'expertise 50\u20ac si un deuxi\u00e8me v\u00e9hicule est chez le m\u00eame concessionnaire ou m\u00eame ville.<\/p>\n\n\n\n A partir de 5 v\u00e9hicules par mois achet\u00e9s les frais d'expertises sont remis\u00e9s \u00e0 50% de remise et les carfax sont offerts.<\/p>\n\n\n\n A partir de 10 v\u00e9hicules par mois achet\u00e9s les frais d'expertises et les carfax sont offerts.<\/p>\n\n\n\n Pour des raisons de clart\u00e9 l'expertise met en exergue uniquement les anomalies pr\u00e9sentes au moment du contr\u00f4le quelles qu'elles soient.<\/p>\n\n\n\n Achat du v\u00e9hicule<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le v\u00e9hicule avec les prestations doivent \u00eatres r\u00e9gl\u00e9s dans leurs int\u00e9gralit\u00e9 avant exportation Imperial Automobiles ne fait pas d'avance de tr\u00e9sorerie ni cr\u00e9dit inter-entreprise. Pour la simple bonne raison est que les concessionnaires locaux au Canada ne font pas de facilit\u00e9s de paiements pour les clients \u00e9trangers ou si le v\u00e9hicule part \u00e0 l'exportation.<\/p>\n\n\n\n Montage financier de l'achat du v\u00e9hicule <\/strong><\/p>\n\n\n\n Le v\u00e9hicule peut-\u00eatre financ\u00e9 selon plusieurs sch\u00e9mas possibles.<\/p>\n\n\n\n Achat par un professionnel ou particulier<\/strong><\/p>\n\n\n\n Professionnels : <\/strong><\/p>\n\n\n\n 1 - Une premi\u00e8re facture est adress\u00e9 au professionnel en France hors tva locale (HST\/GST - TPS\/TVH) par le concessionnaire puis une seconde facture pour le commissionnement et l'expertise et le transport et douane export.<\/p>\n\n\n\n 2 - Une facture est adress\u00e9 par Imperial Automobiles Canada LTD vers le professionnel en France, la TVA locale peut-\u00eatre \u00e0 r\u00e9gler puis rembours\u00e9e dans les 3 mois directement par l'Agence du Revenu du Canada<\/a>. Selon le prix du v\u00e9hicule et la quantit\u00e9 command\u00e9 il est aussi possible de facturer HT. <\/p>\n\n\n\n Particuliers :<\/strong><\/p>\n\n\n\n 1 - Une facture est adress\u00e9 au particulier depuis l'entreprise Imperial Automobiles LTD vers le client Fran\u00e7ais en HT, le client devras payer la tva \u00e0 la r\u00e9ception de son v\u00e9hicule. <\/p>\n\n\n\n Transport<\/strong> <\/p>\n\n\n\n Tarif selon le cubage du v\u00e9hicule et le cours du fret maritime roulier, du tarif du conteneur et la destination. Les tarifs sont variables chaque mois ou semaine selon les transitaires et ou compagnies maritimes.<\/p>\n\n\n\n Tous les tarifs sont TTC et en euro uniquement<\/p>\n\n\n\n Droit de douanes <\/strong><\/p>\n\n\n\n V\u00e9hicule de collection 30 ans ou plus 0% <\/p>\n\n\n\n V\u00e9hicule de tourisme 10% <\/p>\n\n\n\n V\u00e9hicule utilitaire type pick up 22% + 2500cm3 si longueur totale + 6 m\u00e8tres avec double cabine 5 places assistes <\/p>\n\n\n\n C'est le transitaire en douane en fonction des caract\u00e9ristiques du v\u00e9hicule qui est capable de d\u00e9terminer le pourcentages de taxes et le montant. <\/p>\n\n\n\n\n
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